RGPD
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 1er janvier 2026
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site et la plateforme LawyerOS est LawyerOS SRL, Bruxelles, Belgique — BCE 0123.456.789.
Contact DPO : dpo@lawyeros.app
Données collectées et finalités
Nous collectons les données suivantes :
- Formulaire de contact — Nom, e-mail, société, objet, message — pour répondre à votre demande (base : exécution de mesures précontractuelles, art. 6.1.b RGPD)
- Portail client — Données d'authentification, documents partagés, messages — pour la gestion de votre dossier (base : exécution du contrat, art. 6.1.b RGPD)
- Navigation — Adresse IP, pages visitées, durée de session — pour les statistiques d'usage et la sécurité (base : intérêt légitime, art. 6.1.f RGPD)
Durée de conservation
Les données de contact sont conservées 3 ans à compter de votre dernière prise de contact. Les données du portail client sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis 10 ans à des fins d'archivage légal (obligations comptables et professionnelles des avocats).
Destinataires des données
Vos données ne sont pas vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être transmises à des sous-traitants techniques (hébergeur, outil de messagerie) dans le cadre de contrats de traitement conformes au RGPD, ainsi que, le cas échéant, aux autorités compétentes sur réquisition judiciaire.
Transferts hors UE
L'hébergement du site est assuré par Vercel Inc. (États-Unis). Des garanties appropriées sont en place (clauses contractuelles types de la Commission européenne) pour encadrer ce transfert.
Vos droits
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données
- Droit de rectification
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité
- Droit d'opposition
Pour exercer vos droits, écrivez à dpo@lawyeros.app. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD Belgique) : apd-gba.be.
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Modifications
Nous nous réservons le droit de mettre à jour cette politique. La version en vigueur est toujours accessible à cette adresse. Toute modification substantielle vous sera notifiée par e-mail si vous disposez d'un compte sur le portail client.