Mentions légales

LawyerOS SRL est une société de droit belge inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BCE 0123.456.789.

Siège social : Bruxelles, Belgique.

Contact : legal@lawyeros.app

Le directeur de la publication du site lawyeros.app est le représentant légal de LawyerOS SRL.

Le site et la plateforme LawyerOS sont hébergés par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. Les données sont traitées dans le respect du RGPD. Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité.

Les bases de données sont hébergées par Supabase Inc.(AWS eu-west-1, Irlande) — au sein de l'Union européenne.

L'ensemble du contenu de ce site (textes, visuels, interfaces, code source, marques) est la propriété exclusive de LawyerOS SRL ou de ses partenaires. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Les données hébergées par les cabinets clients (dossiers, documents, messages) restent la propriété exclusive de ces cabinets et de leurs clients finaux. LawyerOS SRL n'y accède pas à des fins commerciales.

LawyerOS SRL met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et l'exactitude des informations publiées sur ce site. Les informations présentées ont un caractère général et ne constituent pas un conseil juridique. Seul un avocat qualifié peut fournir un avis applicable à une situation particulière.

Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.